Conditions Générales de Vente, ci-dessous appelées CGV
Le Site www.iolo.boutique est édité par IOLO Brand, hébergée par COHERENCE Projets (désigné le “Vendeur”) – Enregistré à la sous-préfecture de Briey sous le N° W541000502, dont le siège social est situé au 19, rue de Metz – 54150 Val de Briey -- SIRET 495 244 709 00020.Le N° de TVA intra-communautaire est FR77495244709.
Les “ CGV”ci-dessous s'appliquent intégralement à toutes les commandes de produits et services passés en commande ou précommande sur le site de commerce électronique en ligne du Vendeur par toute personne ici dénommée le “Client”.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le site, les CGV étant disponibles sur le Site.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles existantes à la date et heure de commande par le Client
La passation d’une commande par le Client implique l’entière adhésion préalable et sans aucune réserve des présentes CGV du Vendeur par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de toute évolution technique ou commerciale du site en ligne.
Ces modifications si elles n’affectent pas substantiellement les conditions de service ne requiert pas l’acceptation des Clients.
Les informations transmises par le Client à travers le site du Vendeur ne peuvent en aucun cas être garanties en terme de précision et de sécurité. Le Vendeur n’est donc pas responsable des informations données par le Client à travers son site.
Les noms IOLO, IOLO Brand, IOLO Boutique, ainsi que les symboles, graphismes, messages déposés sur les articles de la boutique IOLO sont la propriété des créateurs et sont déposés à l’INPI.
Produits
Les Produits mis en vente sont décrits sur le site du Vendeur et sont conformes aux normes françaises.
Tous les éléments descriptifs et informatifs concernant les produits (photographies, textes, graphismes, etc…) ne sont pas contractuels, ce contenu des CGV impliquent le plein accord des Clients.
Le Client accepte donc pleinement et préalablement que Le Vendeur ne saurait être responsable d’omission ou d’erreur sur ces éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs. Idem en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Client
Par « Client», on entend tout particulier agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine, de la Belgique et du Luxembourg.
L’inscription sur le site du Client implique de sa part être majeur et pleinement responsable juridiquement.
Le Client, par l’acceptation de ces CGV confirme que les informations nécessaires permettant la prestation proposée et qu’il communique au Vendeur sont réelles et exactes. Le Client est donc responsable de toute information erronée ou fausse qu’il pourrait transmettre.
Le Vendeur se réserve à sa seule discrétion le pouvoir de résilier pour toute raison et à tout moment le compte d’un Client.
Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et donc à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Produit (toute photographie des Produits est communiquée à titre illustratif et n’a pas de caractère contractuel),
- le prix des Produits,
- les frais de livraison ou d’envoi,
- la date prévisionnelle ou le délai estimé auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit,
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités,
- les modalités de résiliation, les modes de règlement des litiges,
- la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige,
- les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation.
Le fait pour un consommateur, de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le choix d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client qui demeure seul juge de la compatibilité d’un Produit avec l’utilisation à laquelle il le destine.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Vendeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que ce dernier soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé un email d’information au Client.
Précommandes
Le Vendeur pratique entre autre, la Précommande: ce mode de commande consistant pour le Client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter. Ces produits proposés en Précommande ne le sont que dans la limite de temps de précommande annoncée et qu’à condition qu’un nombre minimum annoncé de produits précommandés soit atteint. Une précommande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite pour cette précommande ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la précommande est prise en charge par Le Vendeur qui procédera à la fabrication puis à l’expédition des produits précommandés selon les modalités des présentes CGV.
Ce mode de précommande implique une fabrication après clôture des enregistrements et paiement des articles en précommande. Les délais finaux de livraison ne peuvent donc pas être confirmés avec une date fixe. Un délai de livraison sera alors évalué sans garantie, mais sans excéder 2mois à la date évaluée. En cas de dépassement de cette période, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Les précommandes seront validées par Email à l’adresse du Client après acceptation et réception du paiement.Les produits sont payables comptant lors de la validation de la précommande par le Client.
Si les produits proposés en Précommande ne peuvent être conçus faute de demande suffisantes ou d’impossibilité de fabrication par manque de matière première ou fournitures de base, IOLO Brand se réserve la possibilité d’annuler la précommande des articles passés sur le site par le Client qui sera remboursé des sommes engagées.
Commandes
Toute commande (et précommande) passée sur le site internet du Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Suivant la disponibilité des produits proposés sur le site, le Vendeur pourra accepter les commandes et procéder aux livraisons. Cette disponibilité (hors précommande) sera indiquée lors de la confirmation de commande mais ne sera en aucun cas contractuelle.
En cas de rupture temporaire de stock, le Vendeur informera le Client par mail. En cas de rupture total de stock, le Vendeur informera le Client par mail, celui-ci pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant les sommes versées.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des indisponibilités et rupture de stock des articles proposés sur le site. Ces indisponibilités et/ou rupture de stock ne sauraient ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommage et intérêt pour le Client.
Il est possible suite commande, que le Client reçoive une pièce précédemment retournée par un autre Client. Le Vendeur n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
La validation de la Commande confirme sans aucune restriction l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Vendeur pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’Email de confirmation récapitulant la commande.
Les produits sont payables comptant lors de la validation de la commande par le Client.
Prix
Les prix indiqués sur le site seront indiqués en TTC (taxes françaises et autres taxes le cas échéant), hors frais de préparation (traitement de commande notamment), emballage, port. Ces frais complémentaires à la commande seront indiqués avant validation définitive de la commande.
Sans aucun préavis, tous ces prix et coûts peuvent être modifiés à tous moment. Les factures seront basées sur les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par son paiement.
Les produits commandés et les différents frais associés sont payables comptant lors de la validation de la commande par le Client.
Règlement
La validation de la commande par le Client vaut acceptation de la totalité de ces CGV et oblige au règlement intégral, y compris des frais annexes. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.
Le Vendeur n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction par CB, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Le Vendeur de débiter son compte à concurrence du montant due de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le Vendeur conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Le Vendeur sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent au Vendeur sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où l’autorisation de règlement par carte bancaire serait refusée et de manière générale pour tous défauts de paiement.
Livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Les produits sont expédiés par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client certifie l’exactitude de l’adresse qu’il indique lors de sa commande.Cette adresse ne peut être une adresse temporaire, d’un hôtel ou d’une boite postale.
En cas d’erreur de sa part, le Client est seul responsable et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.
Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En effet, le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes de transport, notamment en cas de grève ou mouvements sociaux.
En cas d’impossibilité de livrer après un délai de 2 mois ouvrés(date de commande validée et hors précommande), et si la commande n’est toujours pas en livraison, le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement de cette commande.
Le Vendeur s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Erreurs de livraison et vérification des produits
Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer le vendeur dans le délai de 2 jours.
Le client devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 2 jours, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite par e-mail en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, par Colissimo, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au Service consommateur du vendeur. Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande d’origine faite par le client.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture (hors frais de port et traitement) jusqu’à 14 jours francs à compter de la livraison pour la vente de biens. Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné dans son emballage d’origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente ainsi que la facture correspondante. De plus, le client doit, préalablement à tout retour, réclamer un bon retour en envoyant un mail à « … » en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d’un produit. Le vendeur lui renverra par mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture. Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L’envoi doit avoir lieu dans le délai légal, cachet de la Poste ou autre numéro de suivi faisant foi. Le colis devra impérativement être envoyé par Colissimo à l’adresse qui vous sera indiquée sur le bon de retour. L’affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés. Si le retour concerne des marchandises endommagées ou utilisées, le montant du remboursement sera laissé à la seule appréciation du vendeur après examen de la marchandise.
Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué ailleurs qu’à l’adresse du Vendeur
Un contrôle qualité rigoureux est effectué avant l’envoi. Les articles sont exempts de tout dommages. En cas de retour, les articles seront vérifiés attentivement avant retour en stock. En cas de dégradation constatée, le retour pourra être refusé.
Avant tout retour, le Client doit contacter le Vendeur avant de renvoyer l’article (dans son emballage d’origine en bon état, avec les étiquettes d’origine) à ses frais. Ce retour reste sous la responsabilité du Client.
Les produits soldés ne permettront aucun remboursement ou avoir. Les échanges sont possibles sous 14 jours de délai, vêtements non portés avec étiquette présente sur le produit. Tous vêtement modifié, customisé, lavé ne sera ni repris ni échangé.
L’adresse de contact est : contact@iolo.boutique
Garanties
Le Vendeur assume une seule garantie de moyen.
Conformément aux lois en vigueur, l’utilisation du site, les inconvénients découlant de son utilisation par les Clients ne sauraient mettre en cause la responsabilité du Vendeur. Cela vaut pour tous problèmes d’accès au site, aux intrusions parasitaires, à l’attaque de virus informatiques, etc… Ainsi qu’a tous cas déclarés de “force majeure” tels qu’entendus par les tribunaux français et la jurisprudence en cours.
Utilisation des données personnelles – RGPD
Les informations personnelles du Client collectées par le Vendeur sont enregistrées dans son fichierclients et utilisées pour le traitement des commandes.
Le traitement des données est assuré par IOLO BRAND.
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter de la fin des relations commerciales, sauf si :
L'accès aux données personnelles est strictement limité au vendeur, habilité à les traiter en raison de ses fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution de taches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Loi sur la propriété intellectuelle
Les produits, la marque, les logos, dessins, messages, le site et l’ensemble des visuels (cette liste est appelée “éléments” et n’est pas exhaustive) et présentés sur le site sont la propriété exclusive du Vendeur et des créateurs associés au Vendeur et ne peuvent être copiés ou utilisés sans l’accord express et écrite du Vendeur et des dits créateurs. Des dépôts INPI attestent de la propriété de ces éléments.
Le Client s’interdit formellement d’utiliser les éléments cités ou de déposer une marque rappelant les éléments identificatifs du Vendeur qui porteraient préjudice financier ou moral au Vendeur sans accord contractuel.
Clauses complémentaires générales
Si l’une (ou plusieurs) condition décrite dans ces CGV serait déclaré nulle par la juridiction compétente, elle n’entrainerait en aucun cas l’annulation des autres clauses et conditions décrites et serait déclarée non écrite.
Tout litige constaté fera l’objet d’une tentative d’accord amiable avant tout autre méthode de règlement.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis au Tribunal de Val de Briey.